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C-26, r. 207.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 4.4
Versions de la disposition

Texte complet
4.4. Le Conseil d’administration peut fixer une indemnité de transition pour le président s’il a accompli les devoirs de sa charge pendant au moins 2 mandats consécutifs. Le Conseil détermine si l’indemnité est payée en un seul versement ou répartie en versements mensuels.
L’indemnité est diminuée d’un montant égal aux revenus d’emploi, de service, d’entreprise ou de retraite que le président reçoit ou est en droit de recevoir.
Décision OPQ 2018-200, a. 1.
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